Back

Back

Modalités et Conditions

Le présent site Web est offert à titre de service à la communauté internaute. En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes modalités et conditions. Church & Dwight Canada Corp. se réserve le droit de modifier le contenu et l'accessibilité de ce site en tout temps et pour toute raison que ce soit, sans avis préalable.

À moins d'indication contraire, toutes les marques de commerce et marques de service, tous les emballages et tout le contenu (textes et images) utilisés dans le présent site Web appartiennent ou sont concédés sous licence à Church & Dwight Canada Corp., ou à une société affiliée, ou au fournisseur du contenu et sont protégés par la loi au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale incluant les droits d'auteur mondiaux.

Church & Dwight Canada Corp. autorise les utilisateurs à télécharger le matériel contenu dans le présent site Web pour leur utilisation personnelle et non commerciale. Aucune partie et aucun contenu du présent site Web ne peuvent être copiés, distribués, publiés ou modifiés.

Les photographies et images d'individus, de produits, d'endroits ou d'objets affichées sur le présent site Web sont la propriété de Church & Dwight Canada Corp. et sont utilisées avec la permission des tierces parties.

Toute utilisation de telles photographies ou images par vous-même ou par quiconque y étant autorisé par vous ou étant associé à vous est strictement prohibée. Toute utilisation non autorisée de photographies ou d'images pourrait contrevenir à la loi sur le droit d'auteur ou au droit sur les marques de commerce, au droit relatif au respect de la vie privée ou aux lois et règlements sur les communications.

Les descriptions des produits de Church & Dwight Canada Corp. contenues dans le présent site Web ne constituent pas un étiquetage des produits. Vous devriez utiliser les produits de Church & Dwight Canada Corp. conformément aux directives indiquées sur les boîtes et étiquettes de ces produits dans le pays où ils ont été achetés.

Le présent site Web fournit des liens vers d'autres sites Web. Ces liens sont fournis seulement à titre de courtoisie aux utilisateurs du présent site Web. Church & Dwight Canada Corp. n'est responsable ni du contenu ni de l'exploitation de tout autre site Web et ne peut aucunement être tenue responsable de quelque dommage découlant de, ou consécutif à, l'accès de l'utilisateur à d'autres sites Web.

CHURCH & DWIGHT CANADA CORP. FERA TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR QUE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS CE SITE WEB SOIT EXACTE ET À JOUR. CHURCH & DWIGHT CANADA CORP. N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE PRÉTENTION CONCERNANT LE PRÉSENT SITE, NOTAMMENT L'EXPLOITATION DU SITE, L'INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE, ET L'EXACTITUDE OU L'ACTUALITÉ DE L'INFORMATION.

L'UTILISATEUR ACCEPTE LE SITE TEL QUEL ET AVEC TOUTES SES FAUTES. NI CHURCH & DWIGHT CANADA CORP. NI AUCUNE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION DU PRÉSENT SITE WEB NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE, OU CONSÉCUTIF À, L'ACCÈS OU L'INCAPACITÉ D'ACCÈS DE L'UTILISATEUR AU PRÉSENT SITE, OU À LA CONFIANCE DE L'UTILISATEUR À L'ÉGARD DE QUELQUE INFORMATION QUE CE SOIT CONTENUE DANS LE PRÉSENT SITE WEB.

CHURCH & DWIGHT CANADA CORP. NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE L'EXPLOITATION DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QUE NI LE PRÉSENT SITE NI LE SERVEUR QUI LE REND ACCESSIBLE NE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

CHURCH & DWIGHT CANADA CORP. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU SPÉCIAL QUE CE SOIT DÉCOULANT DE QUELQUE EMPLOI QUE CE SOIT DU PRÉSENT SITE OU DE TOUT AUTRE SITE ACCÉDÉ PAR HYPERLIEN, NOTAMMENT TOUTE PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE DE LOGICIEL OU AUTRES DONNÉES, MÊME SI CHURCH & DWIGHT CANADA CORP. EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

À moins d'indication contraire, le matériel contenu dans le présent site est présenté uniquement à des fins de promotion des produits de Church & Dwight Canada Corp. au Canada et dans tous pays où les produits ont été dûment autorisés pour la vente par les autorités gouvernementales respectives de ces pays.

Le présent site Web est contrôlé et exploité par Church & Dwight Canada Corp. Church & Dwight Canada Corp. ne fait aucune assertion que le matériel du présent site soit approprié, disponible ou approuvé pour utilisation à l'extérieur du Canada. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site à partir d'autres endroits le font de leur propre chef et sont tenus responsables de respecter les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Vous convenez de vous conduire de façon responsable et de faire preuve de bon jugement.

Par exemple, vous convenez entre autres de ne pas :

Church & Dwight Canada Corp. peut mettre fin à l'adhésion des utilisateurs contrevenant de façon répétée aux dispositions précédentes, incluant les contrefacteurs récidivistes des droits de propriété intellectuelle de tiers, et peut leur interdire la création de nouveaux comptes.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du présent site. Church & Dwight Canada Corp. ne sera tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec les autres utilisateurs du présent site. Church & Dwight Canada Corp. se réserve le droit, sans s'y obliger, de surveiller les interactions entre vous et les autres utilisateurs du présent site, et de prendre toute mesure en bonne foi pour restreindre l'accès à, ou la disponibilité de, tout matériel pouvant être considéré par Church & Dwight Canada Corp. ou tout autre utilisateur du site comme obscène, lascif, diffamatoire, répugnant, excessivement violent, harcelant ou autrement inadmissible.

Au sens de la présente, le terme « matériel d'usager » se rapporte à n'importe quel contenu vous appartenant comme vos photographies, vidéos, contenus audio, commentaires, idées, suggestions, questions, travaux écrits, noms, marques de commerce, dénominations commerciales, portraits, documents biographiques, graphisme, notes d'accompagnement ou tout autre document graphique ou textuel que vous téléchargez, soumettez ou autrement fournissez à Church & Dwight Canada Corp., ainsi que toute autre image ou graphisme, générés par ordinateur ou autrement, soumis à Church & Dwight Canada Corp. via le présent site Web ou par d'autres moyens.

Tout le « matériel d'usager » sera traité comme étant non confidentiel et, sauf dans le cas d'entente écrite entre vous et Church & Dwight Canada Corp. signée par les deux parties, vous accordez à Church & Dwight Canada Corp. et à ses sociétés affiliées une licence mondiale non exclusive, sans restrictions, non résiliable et exempte de royautés, en vue de se servir du matériel d'usager à perpétuité pour tout usage que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins suivantes :

  1. préparer et encoder le matériel d'usager, en tout ou en partie, à des fins de transmission, de manipulation et de présentation électronique, numérique ou autre, sous toute forme et par tout moyen existant ou développé ultérieurement ;

  2. afficher, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, exhiber, exécuter publiquement, diffuser, rediffuser, transmettre, retransmettre, promouvoir, distribuer par tout moyen (incluant électronique, analogique et numérique) et de publier ou autrement exploiter, en format numérique ou physique, tout ou partie du matériel d'usager, et d'inclure ledit matériel dans des compilations ou autres travaux, par tout moyen dans des médias existants et développés ultérieurement, n'importe où dans le monde, et à toutes fins (pour éviter le doute, les droits accordés à Church & Dwight Canada Corp. en vertu de la présente comprennent le droit de mettre le matériel d'usager à la disposition de tout site Web de Church & Dwight Canada Corp. et tout site Web et dispositif électronique de tiers) ;

  3. adapter, changer ou autrement modifier et créer des travaux dérivés à partir du matériel d'usager et à utiliser le matériel d'usager ;

  4. accorder à tout tiers une licence ou sous-licence sur tout droit contenu dans les dispositions précédentes relatives au matériel d'usager, ou toute partie ou tout élément correspondant assujetti aux modalités et aux conditions de la présente.

Par la présente, vous renoncez à tout droit, titre ou intérêt concernant tout matériel ou partie de matériel dans lequel le matériel d'usager peut être combiné.

Vous prenez acte et consentez à ce que tout droit, titre ou intérêt à, et relatif à (notamment droit d'auteur, marque de commerce et autre droit de propriété intellectuelle) tout contenu, élément et matériel créés par ou pour Church & Dwight Canada Corp. et incorporant toute portion du matériel d'usager soit la propriété exclusive de, et contrôlée par Church & Dwight Canada Corp.

Par la présente, vous accordez à Church & Dwight Canada Corp. une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de royautés pour utiliser votre nom, photo ou portrait, là où ils figurent dans le matériel d'usager, aux fins de distribution, exploitation, promotion, mise en marché et publicité du matériel d'usager.

Vous consentez également à ne pas faire valoir tout droit de protection des renseignements personnels, de publicité, moral ou tout droit semblable que vous détenez. Dans la mesure où les noms, photographies, portraits ou actions de toute autre personne figurent dans le matériel d'usager, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu de ces dernières tout consentement nécessaire conformément au champ d'application des droits accordés à Church & Dwight Canada Corp. et vous confirmez que la ou lesdites personnes ne feront valoir aucun droit de propriété intellectuelle, de protection de renseignements personnels, de publicité, contractuel, moral et autre droit semblable, ni ne prétendront que tout matériel d'usager soit inadmissible ou autrement diffamatoire en vertu des lois du Canada, des États-Unis ou de tout autre pays en rapport à l'exploitation dudit matériel tel que décrit dans la présente. Si vous ne voulez pas que votre matériel d'usager ou tout autre renseignement à votre sujet soit accessible au public à l'échelle internationale, vous ne devriez par les publier sur le présent site Web.

L'admission à ce site Web et son utilisation sont nuls là où il est interdit. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements soumis aux fins d'inscription sont véridiques et exacts et que vous consentez à maintenir l'exactitude desdits renseignements.

Vous déclarez et garantissez aussi que vous avez 18 ans ou plus et que votre utilisation du présent site n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur. Tout profil peut être rayé sans préavis s'il est découvert que vous représentiez faussement votre âge ou toute autre donnée relative à votre adhésion.

L'admission au site et son utilisation sont destinées uniquement à fins personnelles, et il vous est interdit d'autoriser tout autre individu à utiliser votre compte, incluant votre profil et votre adresse de courrier électronique. Vous êtes seul responsable du contenu (notamment le matériel d'usager) publié ou affiché par le biais de votre compte ou à partir du présent site, incluant tout message électronique, et de vos interactions avec d'autres parties.

Autorité :

Les clauses des présentes seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario (Canada) sans égard à tout principe relatif aux conflits de lois.

Vous consentez à ce que toute action en justice ou en équité découlant de ou se rapportant aux présentes conditions devra être déposée uniquement devant la Cour provinciale située à Toronto, Ontario, Canada, dans un délai d'une année suivant la cause de l'action à défaut de quoi le recours sera exclu de façon permanente.

En aucun cas n'aurez-vous droit à quelque mesure de redressement que ce soit fondée sur l'équité ou une procédure d'injonction. Si l'une des dispositions des présentes clauses était illégale, sans effet ou pour toute raison non exécutoire, cette disposition sera alors considérée comme étant séparable des autres clauses et n'aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. Le présent texte représente l'entente en son entier entre nous concernant le sujet ci-inclus et cette entente ne sera pas modifiée sauf par écrit, signée par les deux parties.

Le concepteur de ce site Web se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable.

Nous espérons que vous apprécierez le site Web de Church & Dwight Canada Corp.

Date d'entrée en vigueur : août 2016