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Vous convenez de vous conduire de façon responsable et de faire preuve de bon jugement.
Par exemple, vous convenez entre autres de ne pas :
Church & Dwight Canada Corp. peut mettre fin à l'adhésion des utilisateurs contrevenant de façon répétée aux dispositions précédentes, incluant les contrefacteurs récidivistes des droits de propriété intellectuelle de tiers, et peut leur interdire la création de nouveaux comptes.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du présent site. Church & Dwight Canada Corp. ne sera tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec les autres utilisateurs du présent site. Church & Dwight Canada Corp. se réserve le droit, sans s'y obliger, de surveiller les interactions entre vous et les autres utilisateurs du présent site, et de prendre toute mesure en bonne foi pour restreindre l'accès à, ou la disponibilité de, tout matériel pouvant être considéré par Church & Dwight Canada Corp. ou tout autre utilisateur du site comme obscène, lascif, diffamatoire, répugnant, excessivement violent, harcelant ou autrement inadmissible.
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Par la présente, vous renoncez à tout droit, titre ou intérêt concernant tout matériel ou partie de matériel dans lequel le matériel d'usager peut être combiné.
Vous prenez acte et consentez à ce que tout droit, titre ou intérêt à, et relatif à (notamment droit d'auteur, marque de commerce et autre droit de propriété intellectuelle) tout contenu, élément et matériel créés par ou pour Church & Dwight Canada Corp. et incorporant toute portion du matériel d'usager soit la propriété exclusive de, et contrôlée par Church & Dwight Canada Corp.
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L'admission à ce site Web et son utilisation sont nuls là où il est interdit. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements soumis aux fins d'inscription sont véridiques et exacts et que vous consentez à maintenir l'exactitude desdits renseignements.
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Autorité :
Les clauses des présentes seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario (Canada) sans égard à tout principe relatif aux conflits de lois.
Vous consentez à ce que toute action en justice ou en équité découlant de ou se rapportant aux présentes conditions devra être déposée uniquement devant la Cour provinciale située à Toronto, Ontario, Canada, dans un délai d'une année suivant la cause de l'action à défaut de quoi le recours sera exclu de façon permanente.
En aucun cas n'aurez-vous droit à quelque mesure de redressement que ce soit fondée sur l'équité ou une procédure d'injonction. Si l'une des dispositions des présentes clauses était illégale, sans effet ou pour toute raison non exécutoire, cette disposition sera alors considérée comme étant séparable des autres clauses et n'aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. Le présent texte représente l'entente en son entier entre nous concernant le sujet ci-inclus et cette entente ne sera pas modifiée sauf par écrit, signée par les deux parties.
Le concepteur de ce site Web se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable.
Nous espérons que vous apprécierez le site Web de Church & Dwight Canada Corp.
Date d'entrée en vigueur : août 2016
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Vous convenez de vous conduire de façon responsable et de faire preuve de bon jugement.
Par exemple, vous convenez entre autres de ne pas :
- a. contrevenir à quelque loi ou règlement en vigueur que ce soit ;
- b. soumettre quelque matériel que ce soit pouvant être contraire à toutes déclarations et garanties ;
- c. enfreindre les droits de quelque tierce partie que ce soit, incluant entre autres les droits de propriété intellectuelle, de protection des renseignements personnels, de publicité et contractuels ;
- d. utiliser le contenu ou les informations disponibles dans ce site pour tout usage non autorisé ;
- e. nuire ou endommager le site, notamment par le biais de virus, de robots d'annulation, de chevaux de Troie, de code nuisible, d'inondation par PING, d'attaques de déni de service, de mystification IP ou de paquet, de faux routage ou de fausse information d'adresse de courrier électronique, ou par toute autre méthode ou technologie semblable ;
- f. utiliser le site pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre quelque information que ce soit concernant toute autre personne ou entité, incluant entre autres des photographies d'autres personnes ou entités, des coordonnées ou numéros de compte personnel, des documents diffamatoires de tout genre, sauf là ou l'autorisation est obtenue desdites personnes ou entités en relation avec n'importe lesquelles des dispositions précédentes ;
- g. utiliser le site à des fins de distribution de courrier électronique ou de matériel publicitaire non sollicités ;
- h. « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du site ;
- i. collecter ou stocker toute information concernant tout autre utilisateur sauf dans le cadre de l'usage permis du site Web ;
- j. utiliser le présent site Web pour quelque utilisation commerciale que ce soit (notamment à des fins de publicité, de marketing, de promotion, de vente ou toute autre exploitation de tout autre produit ou service) ;
- k. vendre ou autrement transmettre toute information d'usager (p. ex., profils d'utilisateur) ou autre matériel appartenant à un autre usager ;
- l. aider tout tiers à agir contre les dispositions précédentes.
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Au sens de la présente, le terme « matériel d'usager » se rapporte à n'importe quel contenu vous appartenant comme vos photographies, vidéos, contenus audio, commentaires, idées, suggestions, questions, travaux écrits, noms, marques de commerce, dénominations commerciales, portraits, documents biographiques, graphisme, notes d'accompagnement ou tout autre document graphique ou textuel que vous téléchargez, soumettez ou autrement fournissez à Church & Dwight Canada Corp., ainsi que toute autre image ou graphisme, générés par ordinateur ou autrement, soumis à Church & Dwight Canada Corp. via le présent site Web ou par d'autres moyens.
Tout le « matériel d'usager » sera traité comme étant non confidentiel et, sauf dans le cas d'entente écrite entre vous et Church & Dwight Canada Corp. signée par les deux parties, vous accordez à Church & Dwight Canada Corp. et à ses sociétés affiliées une licence mondiale non exclusive, sans restrictions, non résiliable et exempte de royautés, en vue de se servir du matériel d'usager à perpétuité pour tout usage que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins suivantes :
- préparer et encoder le matériel d'usager, en tout ou en partie, à des fins de transmission, de manipulation et de présentation électronique, numérique ou autre, sous toute forme et par tout moyen existant ou développé ultérieurement ;
- afficher, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, exhiber, exécuter publiquement, diffuser, rediffuser, transmettre, retransmettre, promouvoir, distribuer par tout moyen (incluant électronique, analogique et numérique) et de publier ou autrement exploiter, en format numérique ou physique, tout ou partie du matériel d'usager, et d'inclure ledit matériel dans des compilations ou autres travaux, par tout moyen dans des médias existants et développés ultérieurement, n'importe où dans le monde, et à toutes fins (pour éviter le doute, les droits accordés à Church & Dwight Canada Corp. en vertu de la présente comprennent le droit de mettre le matériel d'usager à la disposition de tout site Web de Church & Dwight Canada Corp. et tout site Web et dispositif électronique de tiers) ;
- adapter, changer ou autrement modifier et créer des travaux dérivés à partir du matériel d'usager et à utiliser le matériel d'usager ;
- accorder à tout tiers une licence ou sous-licence sur tout droit contenu dans les dispositions précédentes relatives au matériel d'usager, ou toute partie ou tout élément correspondant assujetti aux modalités et aux conditions de la présente.
Par la présente, vous renoncez à tout droit, titre ou intérêt concernant tout matériel ou partie de matériel dans lequel le matériel d'usager peut être combiné.
Vous prenez acte et consentez à ce que tout droit, titre ou intérêt à, et relatif à (notamment droit d'auteur, marque de commerce et autre droit de propriété intellectuelle) tout contenu, élément et matériel créés par ou pour Church & Dwight Canada Corp. et incorporant toute portion du matériel d'usager soit la propriété exclusive de, et contrôlée par Church & Dwight Canada Corp.
Par la présente, vous accordez à Church & Dwight Canada Corp. une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de royautés pour utiliser votre nom, photo ou portrait, là où ils figurent dans le matériel d'usager, aux fins de distribution, exploitation, promotion, mise en marché et publicité du matériel d'usager.
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